J.O. 285 du 9 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 novembre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

NOR : SANH0624829A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 10 novembre 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres : M. Debruyne (Emile), directeur adjoint hors classe au centre hospitalier d'Armentières (Nord), à compter du 1er juillet 2007.